معدل الجلسات اللازمة للبت في القضايا وعدد التأخيرات ومدة طبع الأحكام
Ce texte vise à optimiser la célérité de la justice en fixant des normes pour le nombre de sessions, les retards et les délais d'impression des jugements.
Points clés
- Optimisation des délais de traitement des affaires.
- Limitation des reports et des retards judiciaires.
- Accélération de l'impression et de la notification des jugements.
Résumé
Ce texte juridique marocain de 2024, relevant du Droit Pénal et de la Justice, établit des directives précises pour rationaliser le processus judiciaire. Il fixe des seuils pour le nombre de sessions nécessaires au traitement des affaires, limite le nombre de reports autorisés et détermine les délais maximaux pour l'impression des jugements. L'objectif est de réduire les délais de procédure, d'améliorer l'efficacité des tribunaux et de garantir une administration plus rapide et plus transparente de la justice, impactant directement la gestion des dossiers pénaux et civils.
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