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حول انخراط المهن القانونية و القضائية في مجال مكافحة غسل الأموال و تمويل الإرهاب و الوقاية منهما

Loi 14 mars 2024 Droit Pénal & Justice

Ce texte encadre l'implication des professions juridiques et judiciaires dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ainsi que leur prévention.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique de 2024 définit le rôle et les obligations des professionnels du droit et de la justice, tels que les avocats, notaires et magistrats, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Il vise à renforcer le dispositif national de prévention et de répression de ces crimes financiers. Le texte établit des mécanismes de vigilance, de déclaration de soupçons et de coopération, contribuant ainsi à la conformité du Maroc avec les standards internationaux en la matière.

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