Code pénal
Établit l'ensemble des infractions pénales et les peines applicables au Maroc.
Points clés
- Définition des infractions pénales.
- Fixation des peines et sanctions.
- Principes de la responsabilité pénale.
Résumé
Ce Code pénal constitue le corpus législatif fondamental régissant le droit pénal marocain. Il définit les différentes catégories d'infractions, des crimes aux contraventions, et fixe les sanctions correspondantes, incluant les peines privatives de liberté et les amendes. Il établit également les principes généraux de la responsabilité pénale et les causes d'exonération ou d'atténuation, s'appliquant à toute personne commettant une infraction sur le territoire marocain.
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