Entrée et séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières
Ce texte encadre l'entrée et le séjour des étrangers au Maroc et réprime l'émigration et l'immigration irrégulières.
Points clés
- Régulation de l'entrée et séjour des étrangers.
- Lutte contre l'immigration irrégulière.
- Définition des infractions et sanctions.
Résumé
Cette loi régit les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers sur le territoire marocain. Elle vise également à lutter contre l'émigration et l'immigration irrégulières, en définissant les infractions et les sanctions pénales y afférentes. Le texte établit les procédures d'obtention de titres de séjour et les motifs de refus ou de retrait. Il s'inscrit dans une démarche de gestion des flux migratoires, de protection des frontières et de respect de la souveraineté nationale, tout en encadrant les droits et obligations des étrangers.
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