Loi relative a La lutte contre la traite des êtres humains
Cette loi vise à prévenir et réprimer la traite des êtres humains, protégeant les victimes et sanctionnant les auteurs de ces crimes graves.
Points clés
- Prévention et répression de la traite.
- Protection et assistance aux victimes.
- Sanctions pénales renforcées.
Résumé
La loi établit un cadre juridique complet pour combattre la traite des êtres humains sous toutes ses formes, qu'il s'agisse d'exploitation sexuelle, de travail forcé, de prélèvement d'organes ou d'autres formes d'asservissement. Elle définit les infractions, prévoit des peines sévères pour les trafiquants et met l'accent sur la protection et l'assistance aux victimes, y compris leur réinsertion sociale. Son champ d'application couvre les actes commis sur le territoire marocain ainsi que ceux ayant des liens avec le Maroc.
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