Code pénal
Le Code pénal marocain définit les infractions et les peines applicables, constituant le socle du droit pénal au Maroc.
Points clés
- Définition des infractions pénales.
- Fixation des peines et sanctions.
- Principes de la responsabilité pénale.
Résumé
Le Code pénal est la loi fondamentale qui énumère et qualifie les actes considérés comme des infractions (crimes, délits, contraventions) et fixe les sanctions correspondantes. Il organise les principes généraux de la responsabilité pénale, les circonstances aggravantes ou atténuantes, et les règles relatives à l'application des peines. Sa version de 2024 intègre probablement des mises à jour et des adaptations aux évolutions sociétales et aux nouvelles formes de criminalité.
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