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Artiste et métiers artistiques

Loi 5 janvier 2024 Droit Commercial & Affaires

Encadre le statut professionnel des artistes et des métiers artistiques au Maroc, reconnaissant leurs droits et obligations.

Points clés

Reconnaissance du statut professionnel de l'artiste.
Définition des droits et obligations des professionnels.
Mise en place de la protection sociale des artistes.

Résumé

Cette loi vise à reconnaître et à protéger le statut des artistes et des professionnels des métiers artistiques au Maroc. Elle définit les conditions d'exercice de ces professions, les droits et obligations des artistes, ainsi que les mécanismes de leur protection sociale et de leur développement professionnel. Son champ d'application couvre un large éventail de disciplines artistiques, de la musique aux arts visuels, en passant par le spectacle vivant et l'audiovisuel, dans le but de structurer le secteur culturel et de favoriser son essor économique et social.

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