Décret pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins
Ce décret d'application précise les modalités d'exécution de l'article 37 de la loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins.
Points clés
- Détaille l'application de l'article 37 de la loi 08-12.
- Concerne l'Ordre national des médecins.
- Précise les modalités d'exécution d'une disposition légale.
Résumé
Ce décret de 2025 est pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 08-12, qui régit l'Ordre national des médecins. Il vise à détailler les procédures et conditions nécessaires à la mise en œuvre effective de cette disposition légale. Son champ d'application concerne la profession médicale et les aspects régulés par l'Ordre, potentiellement liés aux pratiques commerciales ou organisationnelles des médecins. Il assure l'opérationnalisation d'une partie essentielle de la législation professionnelle.
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