QanounAlert
AccueilDroit Commercial & AffairesOrdre national des medecins

Ordre national des medecins

Loi 5 janvier 2024 Droit Commercial & Affaires

Institue et organise l'Ordre National des Médecins au Maroc, définissant ses missions et son fonctionnement.

Points clés

Résumé

Cette loi porte sur la création et l'organisation de l'Ordre National des Médecins au Maroc. Elle définit ses missions principales, qui incluent la représentation de la profession, la défense de l'honneur et de l'indépendance des médecins, l'élaboration et le respect du code de déontologie médicale, ainsi que la gestion des litiges professionnels. L'Ordre joue un rôle essentiel dans la régulation de la profession médicale, la garantie de la qualité des soins et la protection de l'intérêt public en matière de santé.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés