La loi n° 71-18 relative à la police des ports
Cette loi établit les règles de police et de sécurité applicables aux ports marocains, visant à réguler les activités maritimes et portuaires.
Points clés
- Régulation de l'ordre et de la sécurité portuaire.
- Gestion du trafic maritime et des activités.
- Définition des compétences des autorités.
Résumé
La loi n° 71-18 définit le cadre juridique de la police des ports au Maroc. Elle vise à assurer l'ordre, la sécurité et la sûreté des installations portuaires et des activités maritimes qui s'y déroulent. Son champ d'application couvre la régulation du trafic maritime, la prévention des infractions, la gestion des situations d'urgence et la protection de l'environnement portuaire. Elle établit également les compétences des autorités portuaires en matière de contrôle et de sanction.
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