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Document 47

Loi 18 mars 2026 Droit Commercial & Affaires

Ce document introduit des mesures visant à moderniser le droit commercial marocain et à stimuler l'investissement et la compétitivité des entreprises.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique, relevant du droit commercial et des affaires, a pour objectif de dynamiser l'environnement économique marocain. Il met en place de nouvelles régulations facilitant la création et le développement des entreprises, simplifiant les procédures administratives et renforçant la protection des investisseurs. Sa portée s'étend à l'ensemble des acteurs économiques, des PME aux grandes entreprises, contribuant ainsi à l'attractivité du Maroc comme hub d'affaires régional.

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Document 47 (بالفرنسية)

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