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L’AMMC met sur son site internet les publications réalisées par les émetteurs en date du 15 avril 2026

Loi 15 avril 2026 Droit Bancaire & Financier

L'AMMC publie sur son site internet les informations des émetteurs concernant le droit bancaire et financier, à partir du 15 avril 2026.

Points clés

Résumé

Cette disposition légale encadre l'obligation de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) de diffuser en ligne les publications des émetteurs. Son objectif est de renforcer la transparence et l'intégrité du marché financier, en particulier pour les sujets relevant du droit bancaire et financier. La mise en œuvre est prévue pour le 15 avril 2026, offrant ainsi aux acteurs du marché et au public un accès facilité aux données essentielles.

📄 Source officielle (PDF)

النص بالعربية

L’AMMC met sur son site internet les publications réalisées par les émetteurs en date du 15 avril 2026 (بالفرنسية)

15/04/2026 L’AMMC met sur son site internet les publications réalisées par les émetteurs en date du 15 avril 2026 (بالفرنسية)

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