Communiqué de presse - Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux signent un accord de coopération
Ce communiqué annonce la signature d'un accord de coopération entre le CSPJ et l'AMMC pour renforcer la régulation et la justice dans le secteur financier.
Points clés
- Accord de coopération CSPJ-AMMC.
- Renforcement de la régulation financière.
- Amélioration de la justice financière.
Résumé
Le communiqué de presse du 20/05/2026 rapporte la signature d'un accord de coopération stratégique entre le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC). Cet accord vise à renforcer la coordination et l'échange d'expertise entre les deux institutions. Il est destiné à améliorer la régulation du marché des capitaux et à garantir une meilleure application de la justice dans les litiges financiers, contribuant ainsi à la stabilité et à la transparence du système bancaire et financier marocain.
Texte
20/05/2026 Communiqué de presse - Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux signent un accord de coopération
النص بالعربية
Communiqué de presse - Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux signent un accord de coopération (بالفرنسية)
20/05/2026 Communiqué de presse - Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux signent un accord de coopération (بالفرنسية)
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement