CMT - Franchissement des seuils de participation de 5%, 10%, 20% et 33,33%
Ce texte encadre les obligations de déclaration en cas de franchissement des seuils de participation de 5%, 10%, 20% et 33,33% dans les sociétés cotées.
Points clés
- Déclaration des seuils de participation
- Transparence du marché financier
- Contrôle des participations significatives
Résumé
Ce document, émanant du Conseil du Marché des Titres (CMT), établit les règles relatives au franchissement des seuils de participation significatifs dans le capital des sociétés. Il impose aux investisseurs des obligations de déclaration spécifiques lorsqu'ils atteignent ou dépassent les pourcentages de 5%, 10%, 20% et 33,33%. Cette mesure vise à garantir la transparence du marché, à informer les autres actionnaires et le régulateur des changements de contrôle ou d'influence importants, et à prévenir d'éventuels abus.
النص بالعربية
CMT - Franchissement des seuils de participation de 5%, 10%, 20% et 33,33% (بالفرنسية)
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement