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Bulletin Officiel - 6340 Présentation de la nouvelle loi bancaire - décembre 2016 <a class="link-pdf

Ce document présente la nouvelle loi bancaire marocaine publiée au Bulletin Officiel n° 6340 en décembre 2016, modernisant le cadre réglementaire.

Points clés

Résumé

Ce texte est une présentation de la nouvelle loi bancaire marocaine, telle que publiée dans le Bulletin Officiel n° 6340 en décembre 2016. Il détaille les principales innovations et réformes introduites par cette législation. L'objectif est de renforcer la stabilité financière, d'améliorer la gouvernance des établissements de crédit et d'adapter le secteur bancaire aux standards internationaux. Il couvre probablement des aspects tels que la supervision, la protection des clients et les nouveaux produits financiers.

📄 Source officielle (PDF)

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