Délibération n° D-941-2025
Délibération n° D-941-2025 portant sur la révision des sanctions pénales et la prévention de la récidive.
Points clés
- Révision du barème des peines
- Programmes de réinsertion des délinquants
- Objectif de réduction de la récidive
Résumé
Cette délibération de 2025 propose une révision du barème des peines afin d'assurer une proportionnalité accrue entre la gravité des infractions et les sanctions. Elle introduit également des programmes de suivi et de réinsertion pour les délinquants afin de réduire le taux de récidive. Applicable à toutes les juridictions pénales du Maroc, elle vise à rendre le système pénal plus juste et plus efficace.
Texte
Délibération n° D-941-2025 Délibération n° D-941-2025 du 28/11/2025 relative au modèle de demande d’autorisation type pour les traitements de suivi des patients Télécharger
النص بالعربية
Délibération n° D-941-2025 (بالفرنسية)
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