Procureur général du roi
Cette loi définit le statut, les attributions et l'organisation du Procureur général du Roi, pilier de l'action publique et de la justice pénale au Maroc.
Points clés
- Définition du statut et des attributions du Procureur général du Roi.
- Organisation et direction du ministère public.
- Rôle central dans la justice pénale et la protection des droits.
Résumé
La présente loi établit le cadre juridique régissant le Procureur général du Roi, en précisant ses missions essentielles en matière de poursuites pénales, de direction du ministère public et de garantie de l'application de la loi. Elle détermine également les conditions de sa nomination, ses prérogatives hiérarchiques sur les autres magistrats du parquet, et son rôle dans la protection des droits et libertés. Son champ d'application couvre l'ensemble du système judiciaire pénal marocain, renforçant l'indépendance et l'efficacité de la justice.
النص بالعربية
Procureur général du roi (بالفرنسية)
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