Loi n° 05-20 relative à la cybersécurité
La Loi n° 05-20 établit un cadre juridique pour la cybersécurité au Maroc. Elle vise à protéger les infrastructures d'information critiques, les systèmes et les données contre les cybermenaces, en définissant les responsabilités et les mesures préventives et réactives.
Points clés
- Établit un cadre juridique pour la cybersécurité au Maroc.
- Désigne la DGSSI comme autorité nationale de cybersécurité.
- Impose des obligations de sécurité et de signalement aux opérateurs d'infrastructures vitales.
Résumé
La Loi n° 05-20 relative à la cybersécurité, promulguée en 2020, constitue un pilier essentiel pour la protection de l'espace numérique marocain. Elle a pour objectif principal de renforcer la sécurité des systèmes d'information des infrastructures d'importance vitale, qu'elles soient publiques ou privées, afin de prévenir et de contrer les cyberattaques. Le texte définit les obligations des opérateurs de ces infrastructures en matière de détection, de prévention et de gestion des incidents de cybersécurité. Il met également en place un cadre institutionnel, désignant la Direction Générale de la Sécurité des Systèmes d'Information (DGSSI) comme autorité nationale chargée de la coordination, de la supervision et de l'élaboration des politiques de cybersécurité. La loi prévoit des mécanismes de signalement des incidents, des normes techniques à respecter et des sanctions en cas de non-conformité, contribuant ainsi à la résilience numérique du pays.
النص بالعربية
Loi n° 05-20 relative à la cybersécurité (بالفرنسية)
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