Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme
Cet arrêté ministériel approuve le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme, encadrant ainsi son fonctionnement et ses opérations.
Points clés
- Approbation du règlement de la société gestionnaire.
- Encadrement du fonctionnement du marché à terme.
- Régulation des opérations sur instruments financiers dérivés.
Résumé
L'arrêté de la ministre de l'économie et des finances officialise le règlement général de l'entité en charge de la gestion du marché à terme. Ce règlement est fondamental pour définir les règles de fonctionnement, les procédures d'accès, les modalités de négociation et de compensation des instruments financiers dérivés. Il vise à assurer la transparence, la sécurité et l'intégrité des transactions sur ce marché, contribuant ainsi à la stabilité et au développement du système financier marocain.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement