Freinte de route — العجز الطبيعي في النقل

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Perte naturelle de poids ou de volume que subit une marchandise pendant son transport. Dans la limite d'une tolérance admise, elle n'engage pas la responsabilité du transporteur.

Certaines marchandises — liquides, céréales, produits pulvérulents — se réduisent en cours de transport par évaporation, dessiccation ou manipulation. Cette perte, dite freinte de route, est admise dans une proportion tolérée et n'ouvre pas droit à réparation ; au-delà, le manquant est imputable au transporteur. La tolérance n'est pas toujours fixée par un texte : la jurisprudence marocaine renvoie alors à l'usage du commerce considéré et à la nature du produit. Le taux invoqué doit donc être justifié.

Équivalent en arabe

« Freinte de route » se dit en arabe « العجز الطبيعي في النقل ».

Textes officiels qui emploient ce terme

Définition rédigée avec assistance IA à partir des textes officiels marocains ci-dessous. Elle ne constitue pas un conseil juridique.