Litige social et arbitrage : Confirmation de la sentence arbitrale et des pouvoirs des arbitres en matière de licenciement abusif (CA. soc. Casablanca 2021)
Confirmation d'une sentence arbitrale reconnaissant les pouvoirs des arbitres pour statuer sur un licenciement abusif dans un litige social.
Points clés
- Confirmation de sentence arbitrale
- Pouvoirs des arbitres en litige social
- Licenciement abusif
Résumé
La Cour d'Appel sociale de Casablanca a confirmé une sentence arbitrale, validant ainsi la compétence et les pouvoirs des arbitres pour trancher les litiges relatifs au licenciement abusif. Cette décision réaffirme la place de l'arbitrage comme mode alternatif de résolution des conflits en matière sociale, y compris pour des questions sensibles comme la rupture abusive du contrat de travail. Elle souligne l'étendue de la mission des arbitres lorsque la convention d'arbitrage est valide et que les parties ont librement choisi cette voie. Cela renforce la sécurité juridique des sentences arbitrales dans le domaine du droit du travail marocain.
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