Non-paiement du salaire par l’employeur : L'absence consécutive du salarié constitue un licenciement abusif et non un abandon de poste (Cass. soc. 2023)
La Cour de Cassation juge que le non-paiement du salaire par l'employeur justifie l'absence du salarié, qualifiée de licenciement abusif et non d'abandon de poste.
Points clés
- Non-paiement du salaire par l'employeur.
- Absence du salarié = licenciement abusif.
- Non qualifié d'abandon de poste.
Résumé
Cette décision de la Cour de Cassation établit un principe fondamental en droit du travail marocain. Elle stipule que l'absence prolongée d'un salarié suite au non-paiement de son salaire par l'employeur ne peut être considérée comme un abandon de poste. Au contraire, cette situation est requalifiée en licenciement abusif imputable à l'employeur. Cette jurisprudence protège les droits des salariés face aux manquements de l'employeur à ses obligations contractuelles essentielles, notamment le versement de la rémunération. Elle renforce la sécurité juridique des employés et dissuade les employeurs de retenir les salaires.
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