Loi n° 15-18 relative au financement collaboratif 0
Que dit ce texte ?
Ce texte est un rectificatif publié au Bulletin Officiel français concernant la loi n° 15-18 relative au financement collaboratif.
Points clés
- Correction de la Loi n° 15-18.
- Concerne le financement collaboratif (crowdfunding).
- Publié dans le Bulletin Officiel français.
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
Textes liés à la loi n° 15-18
Loi (3)
LOI N°15-18Décret pris pour l’application de la loi n°15-18 relative au financement collaboratif · 22 avril 2025Décret pris pour l’application de la loi n°15-18 relative au financement collaboratif · 22 avril 2025
Décret (2)
Décret pris pour l’application de la loi n°15-18 relative au financement collaboratif · 22 avril 2025Décret n°2-25-1062 d'application de la loi n° 03-25 relative aux OPCVM - vfr · 9 mai 2019
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.