Loi n° 40-13 portant code de l'aviation civile
Que dit ce texte ?
Ce Dahir royal met en œuvre la loi n° 40.13 régissant l'aviation civile au Maroc, établissant le cadre juridique pour ce secteur vital.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi sur l'aviation civile
- Réglementation du transport et de la navigation aérienne
- Renforcement de la sécurité et sûreté aérienne
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Textes liés à la loi n° 40-13
Décision de justice (1)
Loi (4)
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