Loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle (version publiée au Bulletin Officiel)
Que dit ce texte ?
Cette loi modifie la loi n° 77.03 relative à la communication audiovisuelle, visant à actualiser et adapter son cadre juridique aux défis actuels du secteur.
Points clés
- Actualisation de la régulation audiovisuelle.
- Adaptation aux mutations technologiques.
- Renforcement du pluralisme médiatique.
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