Publication de l’arrêté conjoint N° 1148.25 portant approbation de la convention instituant le…
Cet arrêté conjoint N° 1148.25 officialise l'approbation d'une convention, lui conférant ainsi une portée légale. Sa publication, le 6 juin 2025, marque l'entrée en vigueur de ses dispositions.
Points clés
- Approbation officielle d'une convention par arrêté conjoint.
- Confère une portée légale aux dispositions de la convention.
- Date de publication : 6 juin 2025.
Résumé
L'arrêté conjoint N° 1148.25, publié le 6 juin 2025, est un acte réglementaire crucial qui formalise l'approbation d'une convention. Cette approbation signifie que les termes et conditions de la convention en question sont désormais reconnus et validés par les autorités compétentes, leur conférant force de loi. Bien que le contenu spécifique de la convention ne soit pas détaillé, un tel acte vise généralement à encadrer des relations, des pratiques ou des droits dans un domaine particulier, qu'il soit économique, social ou administratif. La publication de cet arrêté est une étape indispensable pour l'application effective des dispositions de la convention, assurant sa diffusion et son opposabilité aux parties concernées.
Texte
1148.25Publication de l’arrêté conjoint N° 1148.25 portant approbation de la convention instituant le…Publié le 06/06/2025 - 12:00
النص بالعربية
Publication de l’arrêté conjoint N° 1148.25 portant approbation de la convention instituant le… (بالفرنسية)
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