Convention entre le Royaume du Maroc et la Principauté d'Andorre sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées
Cette convention établit un cadre de coopération entre le Maroc et Andorre pour l'assistance aux détenus et le transfèrement des personnes condamnées.
Points clés
- Assistance consulaire et humanitaire aux détenus.
- Transfèrement des personnes condamnées.
- Coopération judiciaire bilatérale.
- Coopération judiciaire bilatérale.
Résumé
La convention vise à faciliter l'assistance consulaire et humanitaire aux ressortissants de chaque État détenus sur le territoire de l'autre. Elle organise également les modalités de transfèrement des personnes condamnées, permettant à celles-ci de purger leur peine dans leur pays d'origine ou de résidence. L'objectif est d'améliorer la réinsertion sociale des condamnés et de garantir leurs droits fondamentaux, renforçant ainsi la coopération bilatérale en matière pénitentiaire et judiciaire.
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