Ratification des conventions signées, le 27 décembre 1962, entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Libye. Convention de séjour
Ratification d'une convention de séjour de 1962 entre le Maroc et la Libye, régissant les conditions de résidence des citoyens de chaque pays sur le territoire de l'autre.
Points clés
- Ratification d'une convention bilatérale.
- Réglementation du droit de séjour.
- Entre le Maroc et la Libye (1962).
Résumé
Ce texte concerne la ratification par le Maroc d'une convention de séjour signée avec la Libye en 1962. Il établit les règles et conditions relatives au droit de résidence, de circulation et d'établissement des ressortissants marocains en Libye et des ressortissants libyens au Maroc. L'objectif est de faciliter les échanges humains et de garantir un cadre juridique clair pour le séjour des citoyens des deux nations, renforçant ainsi les liens bilatéraux.
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