Accord d'assistance administrative mutuelle en matière douanière, fait à Dakar le 21 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal
Cet accord vise à renforcer la coopération entre le Maroc et le Sénégal en matière douanière pour prévenir et réprimer les infractions, et faciliter les échanges commerciaux.
Points clés
- Coopération douanière bilatérale Maroc-Sénégal.
- Lutte contre la fraude et le trafic illicite.
- Échange d'informations et assistance mutuelle.
Résumé
L'accord établit un cadre juridique pour l'assistance administrative mutuelle entre les administrations douanières marocaine et sénégalaise. Il couvre l'échange d'informations, l'assistance en matière d'enquêtes et la coopération technique pour lutter contre la fraude douanière, le trafic illicite et d'autres infractions. L'objectif est de sécuriser les frontières, d'améliorer l'efficacité des contrôles douaniers et de promouvoir un commerce légal et fluide entre les deux pays.
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