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Ratification de la convention d'établissement entre le Royaume du Maroc et la République du Sénégal

Convention 5 janvier 2024 Conventions Internationales

Cette ratification officialise la convention d'établissement entre le Maroc et le Sénégal, facilitant les conditions de séjour et d'activité pour leurs ressortissants.

Points clés

Résumé

La convention d'établissement vise à garantir un traitement équitable et non discriminatoire aux ressortissants de chaque État résidant ou souhaitant s'établir sur le territoire de l'autre. Elle couvre des aspects tels que l'accès à l'emploi, l'exercice des professions, la propriété et la protection des biens. L'objectif est de renforcer les liens économiques et humains entre les deux pays en simplifiant les procédures d'établissement et en assurant la sécurité juridique des investisseurs et des travailleurs.

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