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Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Convention 5 janvier 2024 Conventions Internationales

Cette convention internationale interdit la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants, et impose aux États parties de les prévenir et de les punir.

Points clés

Résumé

La Convention des Nations Unies contre la torture établit une interdiction absolue de la torture, sans aucune dérogation possible. Elle oblige les États signataires à prendre des mesures législatives, administratives, judiciaires ou autres pour prévenir la torture sur leur territoire. Elle prévoit également des mécanismes d'enquête, de poursuite et de sanction des auteurs, ainsi que des réparations pour les victimes, renforçant ainsi la protection des droits humains.

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