Convention douanière relative au transit international de marchandises (I.T.I.) et de ses annexes
Cette convention douanière internationale établit les règles et procédures pour le transit international de marchandises (I.T.I.) et ses annexes.
Points clés
- Harmonisation des procédures douanières.
- Facilitation du transit international de marchandises.
- Réduction des formalités et délais de transport.
Résumé
La Convention douanière relative au transit international de marchandises (I.T.I.) et ses annexes vise à simplifier et harmoniser les procédures douanières applicables au transport de marchandises sous régime de transit entre différents pays. Elle établit un cadre juridique commun pour faciliter la circulation transfrontalière des biens, réduire les formalités administratives et les délais. Son champ d'application couvre les opérations de transit international, contribuant ainsi à l'efficacité du commerce mondial et à la sécurité des échanges.
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