Convention internationale pour la répression des attentats terroristes a l'explosif
Vise à renforcer la coopération internationale pour prévenir et réprimer les attentats terroristes utilisant des explosifs, en établissant des obligations pour les États parties.
Points clés
- Répression des attentats terroristes à l'explosif.
- Coopération internationale et entraide judiciaire.
- Extradition des auteurs d'actes terroristes.
Résumé
Cette convention internationale a pour objectif de prévenir, d'enquêter sur et de poursuivre les actes terroristes impliquant l'utilisation d'explosifs. Elle établit un cadre juridique pour la coopération entre les États parties, notamment en matière d'extradition et d'entraide judiciaire. Son champ d'application couvre les actes commis dans des lieux publics ou contre des infrastructures, visant à causer la mort ou des blessures graves. La portée de la convention est de garantir que les auteurs de tels actes ne trouvent pas de refuge et soient traduits en justice.
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