Convention internationale sur le jaugeage des navires
Établit des règles uniformes pour le jaugeage des navires, déterminant leur capacité pour des raisons fiscales et réglementaires.
Points clés
- Uniformisation du jaugeage des navires.
- Détermination de la capacité des navires.
- Facilitation du commerce maritime international.
Résumé
Cette convention internationale vise à uniformiser les méthodes de jaugeage des navires, c'est-à-dire la mesure de leur volume interne. Elle introduit un système de jaugeage universellement applicable, remplaçant les systèmes nationaux variés. L'objectif est de faciliter le commerce maritime international et d'assurer une base équitable et cohérente pour l'application des taxes portuaires, des redevances et des réglementations de sécurité, en se basant sur une capacité de navire standardisée.
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