Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui
Vise à prévenir et réprimer la traite des êtres humains et l'exploitation de la prostitution d'autrui, protégeant les victimes.
Points clés
- Prévention et répression de la traite humaine.
- Lutte contre l'exploitation de la prostitution.
- Protection et assistance aux victimes.
Résumé
Cette convention internationale établit un cadre juridique pour la prévention et la répression de la traite des êtres humains sous toutes ses formes, ainsi que l'exploitation de la prostitution d'autrui. Elle engage les États parties à criminaliser ces actes, à poursuivre les auteurs et à protéger les victimes. La convention met l'accent sur la coopération internationale pour lutter contre ces crimes transnationaux et sur l'assistance aux victimes, y compris leur rapatriement et leur réintégration.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.