La Convention et du statut sur la liberté du transit, et de la Convention, du statut et du protocole additionnel sur le régime des voies navigables d'intérêt international faits à Barcelone le 21 avril 1921
Ces conventions de Barcelone de 1921 établissent les principes de la liberté de transit et le régime des voies navigables d'intérêt international.
Points clés
- Liberté de transit
- Voies navigables internationales
- Facilitation commerce
Résumé
Les Conventions de Barcelone de 1921, avec leurs statuts et protocole additionnel, visent à garantir la liberté de transit pour les personnes et les marchandises à travers les territoires des États contractants. Elles définissent également le régime juridique des voies navigables d'intérêt international, assurant leur libre utilisation et la non-discrimination entre les pavillons. L'objectif est de faciliter le commerce et les communications internationales, en éliminant les obstacles au transit et en promouvant la coopération entre les États riverains pour un développement économique harmonieux.
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