La convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, faite à New York le 10 avril 1981 et des protocoles additionnels n° 2 et 4 à la convention précitée, faits à New York le 13 octobre 1995
Cette convention vise à interdire ou limiter l'emploi de certaines armes classiques causant des effets traumatiques excessifs ou frappant sans discrimination.
Points clés
- Limitation d'armes classiques
- Protection des civils et combattants
- Droit international humanitaire
Résumé
La Convention sur certaines armes classiques (CCAC) et ses protocoles additionnels ont pour objectif de restreindre l'utilisation d'armes conventionnelles jugées inhumaines. Elle s'applique aux conflits armés et cherche à protéger les combattants et les civils des souffrances inutiles. Les protocoles spécifiques interdisent ou limitent l'emploi de mines, pièges, armes incendiaires, et armes laser aveuglantes, renforçant ainsi le droit international humanitaire.
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