Loi n° 90-18 portant approbation de l'Accord sur le régime des écoles britanniques au Maroc, fait à Londres le 5 juillet 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Cette loi approuve l'accord bilatéral de 2018 entre le Maroc et le Royaume-Uni concernant le régime juridique des écoles britanniques établies au Maroc.
Points clés
- Approbation d'un accord international.
- Concerne le régime des écoles britanniques.
- Renforce les liens éducatifs Maroc-Royaume-Uni.
Résumé
La loi n° 90-18 ratifie l'Accord conclu à Londres le 5 juillet 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et celui du Royaume-Uni. Cet accord définit le cadre juridique et les conditions de fonctionnement des écoles britanniques sur le territoire marocain. Il vise à faciliter leur établissement et leur régulation, garantissant la reconnaissance de leur statut et de leurs programmes éducatifs, et contribuant ainsi au renforcement des liens culturels et éducatifs entre les deux nations.
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