Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya au Japon le 29 octobre 2010
Ce protocole international vise à assurer le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques, en complément de la Convention sur la diversité biologique.
Points clés
- Partage juste et équitable des avantages.
- Accès aux ressources génétiques et connaissances traditionnelles.
- Renforcement de la Convention sur la diversité biologique.
Résumé
Le Protocole de Nagoya établit un cadre juridique international pour la mise en œuvre du troisième objectif de la Convention sur la diversité biologique : le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques. Il vise à renforcer la conservation de la biodiversité et l'utilisation durable de ses composantes en garantissant la sécurité juridique et la transparence pour les fournisseurs et les utilisateurs de ressources génétiques. Le protocole couvre l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, ainsi que le partage des avantages monétaires et non monétaires qui en découlent.
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