Protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques adopte à Madrid le 27 juin 1989
Ce protocole vise à moderniser et simplifier le système d'enregistrement international des marques, facilitant la protection des marques dans plusieurs pays via une seule demande.
Points clés
- Simplification de l'enregistrement international des marques.
- Protection des marques dans plusieurs pays via une seule demande.
- Gestion centralisée par l'OMPI.
Résumé
Le Protocole de Madrid, adopté en 1989, a pour objectif de rendre plus flexible et accessible l'enregistrement international des marques. Il permet aux entreprises, y compris marocaines, de déposer une demande unique auprès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pour obtenir la protection de leur marque dans les pays membres désignés. Ce mécanisme simplifie considérablement les démarches et réduit les coûts pour les titulaires de marques souhaitant une protection internationale.
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