Publication de l'Accord de siège, fait à Genève le 22 février 2005, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation internationale pour les migrations portant ouverture d'une représentation de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) à Rabat (Maroc)
Cet accord de siège établit officiellement la représentation de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) à Rabat, Maroc.
Points clés
- Établissement d'un bureau OIM à Rabat.
- Définition du statut juridique de l'OIM au Maroc.
- Facilitation des programmes de gestion des migrations.
Résumé
L'accord de siège, signé en 2005, formalise l'ouverture d'un bureau de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) dans la capitale marocaine, Rabat. Il définit le statut juridique de l'OIM au Maroc, ainsi que les privilèges et immunités nécessaires à l'exercice de ses fonctions. Cet accord facilite la mise en œuvre des programmes de l'OIM relatifs à la gestion des migrations, à l'assistance aux migrants et au renforcement des capacités nationales.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement