Publication du Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adopté par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Ce traité international vise à faciliter l'accès des personnes aveugles ou malvoyantes aux œuvres publiées en permettant la reproduction et la distribution de formats adaptés.
Points clés
- Faciliter l'accès aux œuvres pour déficients visuels.
- Exceptions au droit d'auteur pour formats adaptés.
- Inclusion sociale et culturelle des personnes handicapées.
Résumé
Le Traité de Marrakech, adopté par l'OMPI, est un instrument juridique international crucial pour les droits des personnes handicapées. Il permet aux pays signataires d'adopter des exceptions et limitations au droit d'auteur, autorisant la reproduction, la distribution et la mise à disposition d'œuvres publiées dans des formats accessibles (braille, audio, gros caractères) sans l'autorisation préalable des titulaires de droits. Sa portée est mondiale, visant à réduire la "pénurie de livres" pour les personnes aveugles et déficientes visuelles, et à promouvoir leur inclusion sociale et culturelle.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement