Dahir n° 1-20-06 portant promulgation de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives
Ce Dahir promulgue la loi n° 55-19 visant à simplifier les procédures et formalités administratives pour les usagers et les administrations.
Points clés
- Promulgation de la loi 55-19.
- Simplification des procédures administratives.
- Amélioration des services publics.
Résumé
Le Dahir n° 1-20-06 rend exécutoire la loi n° 55-19, marquant une étape importante dans la modernisation de l'administration marocaine. Cette loi établit un cadre juridique pour la simplification des démarches administratives, en fixant des principes tels que la transparence, la numérisation et la réduction des délais. Elle s'applique à l'ensemble des administrations publiques, des collectivités territoriales et des établissements publics, dans le but d'améliorer la qualité des services offerts aux citoyens et aux entreprises. Son objectif est de faciliter l'accès aux services publics et de renforcer la confiance entre l'administration et ses usagers.
Texte
Dahir n° 1-20-06 portant promulgation de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives
النص بالعربية
ظهير n° 1-20-06 portant promulgation de la قانون n° 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives
ظهير n° 1-20-06 portant promulgation de la قانون n° 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives
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