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Décret n° 2-26-759 du 10 rabii II 1448 (22 septembre 2026) approuvant la convention de prêt n° 9974-MA, d’un montant de deux cent dix-huit millions deux cent mille euros (218.200.000,00 euros), conclue le 25 juin 2026 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement relative au programme d’accélération de la transformation numérique au Maroc

Décret 20 octobre 2026 Droit du Travail & Social

Le décret n° 2-26-759 du 22 septembre 2026 approuve la convention de prêt n° 9974‑MA de 218 200 000 € conclue le 25 juin 2026 entre le Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD). Ce financement vise à soutenir le programme d’accélération de la transformation numérique du pays, en renforçant les infrastructures digitales, les compétences et les services publics en ligne.

Points clés

Résumé

Le 22 septembre 2026, le gouvernement marocain a publié le décret n° 2‑26‑759, qui ratifie la convention de prêt n° 9974‑MA signée le 25 juin 2026 avec la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD). Le montant total du prêt s’élève à deux cent dix‑huit millions deux cent mille euros (218 200 000 €). Ce financement est dédié au programme d’accélération de la transformation numérique du Maroc, un projet stratégique visant à moderniser les infrastructures technologiques, à développer les compétences numériques de la main‑d’œuvre, à favoriser l’accès aux services publics en ligne et à encourager l’innovation dans les secteurs public et privé. Le décret précise les modalités de mise en œuvre, les obligations de suivi et d’évaluation, ainsi que les garanties de bonne gouvernance et de transparence financière. Il s’inscrit dans la politique nationale de digitalisation, alignée sur les objectifs de compétitivité économique et d’inclusion sociale du pays.

Texte

Décret n° 2-26-759 du 10 rabii II 1448 (22 septembre 2026) approuvant la convention de prêt n° 9974-MA, d’un montant de deux cent dix-huit millions deux cent mille euros (218.200.000,00 euros), conclue le 25 juin 2026 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement relative au programme d’accélération de la transformation numérique au Maroc

📄 Source officielle (PDF)

النص بالعربية

Décret n° 2-26-759 du 10 rabii II 1448 (22 septembre 2026) approuvant la convention de prêt n° 9974-MA, d’un montant de deux cent dix-huit millions deux cent mille euros (218.200.000,00 euros), conclue le 25 juin 2026 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement relative au programme d’accélération de la transformation numérique au Maroc (بالفرنسية)

Décret n° 2-26-759 du 10 rabii II 1448 (22 septembre 2026) approuvant la convention de prêt n° 9974-MA, d’un montant de deux cent dix-huit millions deux cent mille euros (218.200.000,00 euros), conclue le 25 juin 2026 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement relative au programme d’accélération de la transformation numérique au Maroc (بالفرنسية)

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