Dahir nº1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique

Le Dahir n°1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) établit le statut général de la fonction publique marocaine. Il définit les principes d’accès, de recrutement, de carrière, de rémunération et de discipline des fonctionnaires, ainsi que leurs droits et obligations.

Points clés

• Recrutement par concours et système de grades pour assurer la méritocratie.
• Réglementation détaillée des rémunérations, avantages et procédures de révision salariale.
• Discipline, sanctions et droits de recours garantissant la protection des fonctionnaires.

Résumé

Promulgué en 1958, le Dahir n°1-58-008 constitue le texte fondateur du statut général de la fonction publique au Maroc. Il organise le recrutement des agents publics par concours, fixe les conditions d’admission, de titularisation et de promotion, et instaure un système de grades et d’échelons. Le texte précise les règles de rémunération, incluant les traitements de base, les indemnités et les avantages sociaux, ainsi que les modalités de révision salariale. Il encadre également la discipline, les sanctions et les procédures de recours, garantissant la protection des droits des fonctionnaires. Le Dahir prévoit la création d’organes de représentation du personnel (comités d’administration, syndicats) et établit les principes de mobilité, de détachement et de retraite. Enfin, il définit les obligations de neutralité, de loyauté et de service public, tout en assurant la continuité et l’efficacité de l’administration d’État.

📄 Source officielle (PDF)

Textes juridiques liés