Dahir portant promulgation de la loi n°32-23 portant approbation de l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cabo-Verde pour la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Rabat le 9 mai 2023
Ce Dahir promulgue la loi n°32-23 approuvant l'Accord Maroc-Cabo Verde pour la promotion et la protection réciproques des investissements.
Points clés
- Approbation d'un accord bilatéral sur les investissements.
- Vise la promotion et la protection réciproque des investissements.
- Renforce les liens économiques entre le Maroc et le Cabo Verde.
Résumé
Ce Dahir officialise l'accord bilatéral entre le Maroc et le Cabo Verde visant à encourager et à sécuriser les investissements mutuels. Cet accord établit un cadre juridique stable et prévisible pour les investisseurs des deux pays, garantissant une protection contre l'expropriation sans juste compensation et assurant un traitement équitable. Il vise à stimuler les flux d'investissements directs étrangers, à renforcer les liens économiques bilatéraux et à favoriser le développement économique des deux nations par la création d'un environnement propice aux affaires.
النص بالعربية
ظهير يقر القانون رقم 32.23 المتعلق بالموافقة على الاتفاقية بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية الرأس الأخضر للترويج والحماية المتبادلة للاستثمارات، الموقعة في الرباط بتاريخ 9 مايو 2023
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