Dahir portant publication de l’Accord fait à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale démocratique d’Ethiopie sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements
Ce Dahir publie l'accord bilatéral Maroc-Éthiopie visant à encourager et protéger réciproquement les investissements entre les deux pays.
Points clés
- Publication d'un accord bilatéral.
- Encouragement et protection des investissements.
- Cadre juridique pour les investisseurs Maroc-Éthiopie.
Résumé
Ce Dahir royal officialise la publication de l'Accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Addis-Abeba le 19 novembre 2016, entre le Royaume du Maroc et la République fédérale démocratique d'Éthiopie. L'accord vise à créer un environnement favorable aux investisseurs des deux pays en garantissant un traitement juste et équitable, la protection contre l'expropriation sans compensation adéquate, et la liberté de transfert des capitaux. Il établit également des mécanismes de règlement des différends, renforçant la confiance et stimulant les flux d'investissements bilatéraux.
النص بالعربية
ظهير بنشر الاتفاق الموقّع في أديس أبابا في 19 نوفمبر 2016 بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية إثيوبيا الفدرالية الديمقراطية بشأن التشجيع والحماية المتبادلة للاستثمارات
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.