Dahir portant publication de l’Accord fait à Marrakech le 15 avril 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la Fédération de Russie portant sur la création d'une Commission mixte intergouvernementale de coopération économique, scientifique et technique.
Ce Dahir publie l'accord Maroc-Russie de 1994 instituant une Commission mixte intergouvernementale pour la coopération économique, scientifique et technique.
Points clés
- Publication d'un accord bilatéral Maroc-Russie.
- Création d'une Commission mixte intergouvernementale.
- Coopération économique, scientifique et technique.
Résumé
Ce Dahir royal officialise la publication de l'accord signé à Marrakech en 1994 entre le Royaume du Maroc et la Fédération de Russie. Cet accord fondamental établit une Commission mixte intergouvernementale. Son rôle est de promouvoir et de coordonner la coopération bilatérale dans les domaines économique, scientifique et technique, en identifiant les opportunités et en facilitant la mise en œuvre de projets conjoints.
النص بالعربية
ظهير بنشر الاتفاقية الموقعة في مراكش في 15 أبريل 1994 بين حكومة المملكة المغربية وحكومة الاتحاد الروسي بشأن إنشاء لجنة مشتركة حكومية للتعاون الاقتصادي والعلمي والتقني
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