Dahir portant publication de l’Accord fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Rwanda sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements
Ce Dahir publie l'accord bilatéral entre le Maroc et le Rwanda visant à encourager et protéger mutuellement les investissements.
Points clés
- Publication d'un accord bilatéral d'investissement.
- Encouragement et protection des investissements Maroc-Rwanda.
- Cadre juridique stable pour les investisseurs.
Résumé
Ce Dahir royal officialise l'entrée en vigueur de l'Accord bilatéral d'investissement (ABI) signé entre le Royaume du Maroc et la République du Rwanda. Il vise à créer un cadre juridique stable et prévisible pour les investisseurs des deux pays, favorisant ainsi les flux d'investissements directs étrangers. L'accord établit des principes de traitement juste et équitable, de non-discrimination et de protection contre l'expropriation sans compensation adéquate, renforçant la confiance des opérateurs économiques.
النص بالعربية
ظهير ينشر الاتفاق الموقّع في كيغالي في 19 أكتوبر 2016 بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية رواندا بشأن التشجيع المتبادل وحماية الاستثمارات
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