Dahir portant publication de l'Amendement au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali - Rwanda - le 15 octobre 2016
Ce Dahir publie l'Amendement de Kigali au Protocole de Montréal, visant à réduire les substances appauvrissant la couche d'ozone et les gaz à effet de serre.
Points clés
- Publication de l'Amendement de Kigali.
- Réduction des hydrofluorocarbones (HFCs).
- Lutte contre le changement climatique et protection de l'ozone.
Résumé
Ce Dahir royal officialise la publication de l'Amendement de Kigali au Protocole de Montréal, adopté au Rwanda le 15 octobre 2016. Cet amendement représente une étape cruciale dans la protection de l'environnement mondial, en élargissant le champ d'application du Protocole pour inclure la réduction progressive des hydrofluorocarbones (HFCs). Bien que les HFCs ne soient pas des substances appauvrissant la couche d'ozone, ils sont de puissants gaz à effet de serre. La portée de ce Dahir est de permettre au Maroc de s'engager dans la mise en œuvre de mesures visant à contrôler et à réduire la production et la consommation de ces substances, contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique et à la protection de la couche d'ozone.
النص بالعربية
ظهير بنشر تعديل بروتوكول مونتريال المتعلق بالمواد التي تستنزف طبقة الأوزون، المُعتمد في كيغالي - رواندا - في 15 أكتوبر 2016
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